CONTRAT DE LICENCE DES LOGICIELS

Entre :

Altec Automatisation, une auto-entreprise dont le siège social est situé en France et immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 90069017300019, représentée par son représentant légal, Monsieur Jocelin BREIL (ci-après dénommée "Altec Automatisation" ou "le Concédant"),

ET

Le client (ci-après dénommé "le Licencié"),

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

OBJET

Le présent contrat de licence de logiciel (ci-après dénommé "le Contrat") a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Altec Automatisation concède au Licencié une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable des logiciels développés et vendus par Altec Automatisation (ci-après dénommés "les Logiciels").

CONCESSION DE LICENCE

Sous réserve du respect par le Licencié des termes et conditions du présent Contrat, Altec Automatisation concède au Licencié une licence non-exclusive et non-transférable pour utiliser les Logiciels sur un nombre limité d'ordinateurs ou de dispositifs pour lesquels le Licencié a effectué un achat.

LIMITATIONS DE LA LICENCE

Le Licencié s'engage à ne pas :

1. Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou tenter, de quelque manière que ce soit, de découvrir le code source des Logiciels, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi ;
2. Louer, prêter, vendre, distribuer, concéder sous licence ou transférer les Logiciels à des tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Altec Automatisation ;
3. Utiliser les Logiciels à des fins illégales ou pour faciliter la commission d'actes illégaux.

SUPPORT TECHNIQUE

Altec Automatisation fournira au Licencié un support technique relatif aux Logiciels conformément à sa politique de support technique en vigueur au moment de l'achat.

GARANTIE LIMITÉE

Altec Automatisation garantit que les Logiciels fonctionneront conformément à leur documentation pendant une période de 30 jours à compter de la date d'achat. La responsabilité d'Altec Automatisation en casde manquement à cette garantie se limite, à sa seule discrétion, soit (a) au remboursement du prix d'achat des Logiciels, soit (b) à la correction des défauts dans les Logiciels.

EXCLUSION DE GARANTIES

Les Logiciels sont fournis "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Altec Automatisation ne garantit pas que les Logiciels seront exempts d'erreurs ou de bugs, ou que leur fonctionnement sera ininterrompu.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, Altec Automatisation ne pourra être tenue responsable envers le Licencié ou un tiers de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de données, les perturbations d'activité, les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Logiciels, ou tout dommage lié à l'interruption, à la suspension ou à la cessation de l'accès aux Logiciels, même si Altec Automatisation a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale d'Altec Automatisation envers le Licencié pour tous les dommages, pertes et causes d'action (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autrement) ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par le Licencié pour les Logiciels. Le Licencié reconnaît expressément que la limitation de responsabilité et les exclusions de garanties énoncées dans le présent Contrat sont essentielles à l'économie du présent Contrat et à la répartition des risques entre les parties.

Propriété intellectuelle

Le Licencié reconnaît que les Logiciels sont la propriété exclusive d'Altec Automatisation et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le monde entier. Le Licencié s'engage à ne pas retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété figurant sur les Logiciels.

Résiliation

Le présent Contrat peut être résilié par Altec Automatisation en cas de violation par le Licencié de l'une de ses obligations au titre du présent Contrat. En cas de résiliation, le Licencié s'engage à cesser immédiatement toute utilisation des Logiciels et à détruire toutes les copies des Logiciels en sa possession.

Loi applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par la loi française. Tout litige découlant de ce Contrat sera porté devant les tribunaux compétents de France.

Dispositions générales

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l'objet du présent Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties.

En acceptant les termes de ce contrat, le Licencié reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ses termes et conditions, et s'engage à les respecter dans leur intégralité.

Le Licencié reconnaît que l'acceptation des termes et conditions du présent Contrat est un préalable à l'acquisition de la licence des Logiciels. Le Licencié s'engage à lire attentivement le présent Contrat avant de procéder à l'acquisition des Logiciels. En procédant à l'acquisition des Logiciels, le Licencié reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat, et s'engage à les respecter dans leur intégralité.