Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Altec Automatisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet altec-automatisation.com (ci-après dénommé le "Site"), exploité par Jocelin BREIL (ci-après dénommé "l'Entreprise"), dont la forme juridique est une auto-entreprise, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 900 690 173 00019 et dont le siège social est situé en France.
Le Site est hébergé par Firebase, dont le siège social est situé 188 King ST, San Francisco, CA 94107, United States. Le site de l'hébergeur est accessible à l'adresse suivante : https://firebase.google.com/.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Services proposés
Le Site propose à la vente des logiciels permettant d'automatiser les tâches répétitives (ci-après les "Logiciels"). Les descriptions, caractéristiques et prix des Logiciels sont disponibles sur le Site.
Compte utilisateur
Pour procéder à l'achat d'un Logiciel, l'utilisateur entrer ses informations d'identification sur le site Stripe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées sur le Site avec ceux-ci.
Achat et paiement
Lorsqu'un utilisateur réalise un achat, les informations de paiement sont collectées et traitées par le prestataire de services de paiement Stripe. L'Entreprise n'a pas accès à ces informations et ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse des données de paiement.
Propriété intellectuelle
L'Entreprise est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Logiciels et au Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site et des Logiciels, sans autorisation préalable de l'Entreprise, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Responsabilité
L'Entreprise met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionement du Site et la qualité des Logiciels. Toutefois, l'Entreprise ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, erreurs ou omissions présents sur le Site ou dans les Logiciels, ni de l'utilisation qui en est faite par les utilisateurs.
Données personnelles
L'Entreprise ne collecte les informations personnelles des utilisateurs que lors de la création d'un compte et lors d'un achat. Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes utilisateurs et des transactions. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement des paiements.
Modification des CGU
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et seront réputés les avoir acceptées en continuant à utiliser le Site après la date de prise d'effet des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, les Logiciels ou les présentes CGU, vous pouvez contacter l'Entreprise à l'adresse e-mail suivante : altec-automatisation@gmail.com.
Date de la dernière mise à jour : 08/04/2023.
En utilisant le Site altec-automatisation.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous engagez à les respecter.